NSI GROUPE ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission et qu’il corresponde exactement à l’usage auquel l’utilisateur le destine. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, et des éventuelles pertes financières ou autres dommages pouvant en résulter.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de NSI GROUPE, notamment au regard du contenu de ces sites.

Protection de la vie privée et confidentialité

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Protection de l’ordre public

Les moyens de communication informatiques mis à disposition des usagers ne doivent pas véhiculer n’importe quel message. L’article 227-24 du Code pénal punit le fait de diffuser des messages à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Protection des systèmes informatiques

Les articles 323-1 et suivant du Code pénal punissent l’entrave du système informatique, c’est-à-dire toute perturbation volontaire de son fonctionnement et l’altération volontaire des données du site.